SERVICE À LA CLIENTÈLE

1-800-747-27221 844 410-1212

SERVICE TECHNIQUE

1-800-637-77531 844 410-1212
  • 1144 E. Newport Center Drive, Deerfield Beach, FL 334422900, avenue Francis-Hughes, Laval (QC) H7L 3J5
  • 1-800-747-27221 844 410-1212 

SERVICE À LA CLIENTÈLE

1-800-747-27221 844 410-1212

SERVICE TECHNIQUE

1-800-637-77531 844 410-1212

Conditions d’utilisation

Modalités d’Utilisation du Site Web

En utilisant le site web de North American Adhesives (« NAA »), vous acceptez d’être liés et de vous conformer aux Modalités d’Utilisation (tel que défini ci-dessous). Si vous n’acceptez pas d’être liés à ces Modalités d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site web de NAA ou n’importe quel autre Contenu (tel que défini ci-dessous).

Modalités d’Utilisation

Bienvenue sur le site web de North American Adhesives (« NAA ») (le « Site »). À travers le Site vous pouvez accéder à une variété de ressources et contenus. Cela inclut : (a) des pages web, des données, des écrits, des images, des photographies, des graphiques, des audio et vidéo, et des documents tels que des communiqués de presse, de la documentation pratique, des fiches de données sur les produits, des mises en page et des listes de composants / nomenclatures ainsi que des informations sur les produits et leur commercialisation (collectivement, les « Documents »); les Documents, et d’autres informations, contenus et services sont collectivement dénommés le « Contenu ».

Les stipulations qui suivent représentent les termes d’une entente juridique entre vous et NAA, une division de Mapei Inc. («Société», «nous», «notre» ou «nos»). Dans les présentes Modalités d’Utilisation, «vous» signifie vous personnellement lorsque vous utiliserez la licence et / ou les droits accordés pour votre propre bénéfice, mais cela signifie votre société (ou vous au nom de votre société) lorsque vous utiliserez la licence et / ou des droits accordés pour le bénéfice de votre société. En accédant ou en utilisant le Site ou le Contenu fourni sur ou via le Site, vous acceptez de suivre et d’être lié par les termes et conditions suivants concernant votre accès et votre utilisation du Site et du Contenu fourni sur ou via le Site (« Modalités d’Utilisation ») et notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée et fait partie des présentes Modalités d’Utilisation.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Modalités d’Utilisation, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications relatives à ces Modalités d’Utilisation. Votre accès continu et / ou votre utilisation du Site après l’affichage des changements signifient que vous fournissez votre consentement et acceptez les changements. Tant que vous respectez les présentes Modalités d’Utilisation, la Société vous accorde un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité pour entrer et utiliser le Site.

1. Personnes Non Majeures.
Les personnes qui n’ont pas l’âge de la majorité conformément aux lois en vigueur dans chaque province du Canada où elles résident ne sont pas admissibles à utiliser le Site, et nous demandons qu’aucune information concernant ces personnes ne nous soit fournie.

2. Politique de Confidentialité.
Nous respectons votre vie privée. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité sur http://www.na-adhesives.com/fr car elle décrit, entre autres, comment nous collectons, utilisons, partageons, transmettons, traitons, transférons, stockons et sécurisons les informations obtenues lorsque vous accédez et utilisez notre Site.

3. Conditions applicables au Contenu et parties spécifiques du Site.
Certaines parties du Site ou du Contenu fourni sur ou via le Site peuvent comporter des règles, directives, contrats de licence, accords d’utilisation ou autres conditions applicables à votre accès ou utilisation de cette partie du Site ou du Contenu (y compris les conditions applicables à une société ou autre organisation et à ses utilisateurs). En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes Modalités d’Utilisation et les règles, directives, contrat de licence, contrat d’utilisateur ou autres conditions applicables à une partie spécifique du Site ou à un Contenu spécifique, ces derniers auront préséance sur votre accès et utilisation de cette partie du site ou du Contenu.

4. Utilisation des Documents.
Vous pouvez télécharger, stocker, afficher sur votre ordinateur, visionner, écouter, lire et imprimer des Documents que la Société publie ou diffuse sur le Site ou met à disposition sur le Site sous réserve de ce qui suit: (a) les Documents peuvent être utilisés uniquement conformément aux présentes Modalités d’Utilisation à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (b) les Documents ne peuvent être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit; (c) les Documents ne peuvent pas être redistribués; et (d) vous conservez tous les avertissements, droits d’auteur et avis de propriété tels qu’ils apparaissent dans ces Documents.

5. Réserve de droits.
Le Site et le Contenu fournis sur ou via le Site sont la propriété intellectuelle et les œuvres sous copyright des Entités de la Société ou d’un fournisseur tiers. Toutes les licences, droits, titres et intérêts non expressément accordés à l’égard du Site et du Contenu fourni sur ou via le Site sont réservés.

6. Utilisation du site.
Vous convenez que vous n’utiliserez pas le Site d’une manière qui : (a) est fausse ou trompeuse; (b) est diffamatoire, désobligeante, dégradante ou harcelant un autre ou constitue une attaque personnelle; (c) envahit la vie privée d’un tiers ou inclut, copie ou transmet les informations confidentielles, sensibles ou personnelles d’un tiers; (d) fait la promotion du racisme, de la haine ou du préjudice contre tout groupe ou individu; e) est obscène ou de mauvais goût; (f) viole ou enfreint ou favorise la violation des droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle; (g) laisse croire que vous avez le droit et l’autorité d’accorder les droits et licences nécessaires; (h) viole ou encourage la violation de toute loi ou réglementation applicable; (i) contient une sollicitation de fonds, de biens ou de services, ou fait la promotion ou la publicité de biens ou de services; ou (j) contient des virus, des chevaux de Troie ou d’autres composants conçus pour limiter ou nuire aux fonctionnalités d’un ordinateur, de systèmes, de réseaux ou de données. La société peut vous signaler aux autorités compétentes et peut agir dans toute la mesure des lois applicables si vous transmettez ou téléchargez du contenu destiné ou conçu pour causer un préjudice.

7. Sécurité et moyens d’accès au Site et au Contenu.
Vous acceptez de ne pas: (a) accéder ou utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les comptes, systèmes informatiques ou réseaux de la Société; (b) obtenir un accès non autorisé à des parties du Site ou à des comptes, des systèmes informatiques ou des réseaux de la Société; (c) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des comptes, systèmes informatiques ou réseaux de la Société; ou (d) utiliser un robot, une araignée, un grattoir ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou à des comptes, des systèmes informatiques ou des réseaux de la Société sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

8. Utilisation illégale ou interdite.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site, ou le Contenu fourni sur ou via le Site, à des fins illégales ou interdites par les présentes Modalités d’Utilisation ou les règles, directives ou conditions d’utilisation publiées pour une partie spécifique du Site ou du Contenu fourni sur ou à travers le Site.

9. Surveillance.
La Société se réserve le droit d’examiner le Site et le Contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur le Site, et d’ajouter, réviser, mettre à jour, supprimer ou choisir de ne pas rendre disponible sur ou à travers le Site à sa seule discrétion. La Société peut retirer du Contenu confidentiel, sensible ou exclusif à un tiers sans l’autorisation de ce dernier.

10. Sites Web de tiers, Contenu, Produits et Services.
Le Site fournit des liens vers des sites Web et l’accès au Contenu, produits et services de tiers, y compris les utilisateurs, les annonceurs, les sociétés affiliées et les commanditaires du Site uniquement à titre pratique sans aucune approbation. La Société n’est pas responsable du Contenu de tiers fourni sur ou via le Site ou de tout changement ou mise à jour de ces sites Web de tiers, et vous assumez tous les risques associés à l’accès et à l’utilisation de tels sites Web et Contenus de tiers, ainsi que de leurs produits et services.

11. Indemnité.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société et ses filiales respectives, ainsi que leurs sociétés mères respectives (collectivement, les « Entités de la Société ») et leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants légaux et agents et nos tiers fournisseurs (individuellement et collectivement, les « Sociétés Parties ») de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires d’avocats et frais professionnels raisonnables et les coûts engagés, dus ou découlant de votre utilisation du Site, de votre utilisation du Contenu, de votre violation des présentes Modalités d’Utilisation ou de toute règle, directive ou condition d’utilisation supplémentaire publiée pour une partie spécifique du Site ou du Contenu fourni sur ou via le Site, ou votre violation de droits de tiers, y compris le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas, sans le consentement écrit préalable de la Société, régler ou trouver un compromis sur une réclamation, ou permettre un défaut ou un consentement à la prise d’un jugement à cet égard, sauf si ce règlement, compromis ou consentement inclut, comme stipulation inconditionnelle, l’octroi par le demandeur à la Société d’une libération inconditionnelle de toute responsabilité à l’égard de cette réclamation. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société pour la défense de cette question.

12. Cessation d’utilisation.
La Société peut, à sa seule discrétion, à tout moment cesser de fournir ou limiter l’accès au Site, toute partie du Site ou du Contenu fourni sur ou via le Site. Vous acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion, à tout moment, résilier ou limiter votre accès ou votre utilisation du Site ou de tout Contenu. Sans limiter ce qui précède, la Société peut suspendre ou limiter votre accès ou votre utilisation du Site si la Société détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé ou violez les droits d’un tiers. Vous acceptez que la Société ne doit pas être responsable à votre égard ou à l’égard de tout tiers pour la suspension ou la limitation de votre accès ou de votre utilisation du Site ou de tout Contenu.

13. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ.
SAUF LORSQUE EXPRESSÉMENT PRÉVU AUTREMENT, LE SITE, ET TOUT LE CONTENU FOURNI SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SI DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET TOUS LES RISQUES D’ACCÈS, D’UTILISATION ET DE QUALITÉ SATISFAISANTS, SÉCURITÉ, STOCKAGE, INTÉGRITÉ, LÉGALITÉ, PERFORMANCE, EXACTITUDE ET EFFORT, DEMEURANT À VOTRE CHARGE. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE MANQUE DE VIRUS, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS, ET MANQUE DE NÉGLIGENCE À L’ÉGARD DU SITE ET DE TOUT LE CONTENU FOURNI SUR OU À TRAVERS LE SITE. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE: (A) LE SITE OU LE CONTENU RÉPONDRA À VOS BESOINS; (B) LE SITE ET LE CONTENU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR; (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU FOURNI SUR OU À TRAVERS LE SITE SERONT COMPLETS, EXACTS OU FIABLES; OU (D) LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU OBTENU PAR VOUS SUR OU À TRAVERS LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES. TOUTES ACTIVITÉS VOLONTAIREMENT EFFECTUÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU L’UN DE SES FOURNISSEURS TIERS POUR VOTRE COMPTE OU À VOTRE DEMANDE ET SANS AUCUNS FRAIS ADDITIONNELS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » AVEC TOUS LES DÉFAUTS.

TOUT CONTENU ACCESSIBLE, TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE SUR OU À TRAVERS L’UTILISATION DU SITE EST UTILISÉ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LA SOCIÉTÉ N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, RÉSEAU, DONNÉES OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DU CONTENU. SI LE CONTENU S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE, NI CONSEIL DONNÉ PAR LA SOCIÉTÉ, NI AUCUN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ, NE CRÉE UNE ASSURANCE OU UN CONTRAT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR, ET DE SURVEILLER L’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU FOURNI SUR OU À TRAVERS LE SITE À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE RAISON ET SANS PRÉAVIS.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ N’A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ POUR QUELCONQUE DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ DIRECT OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENU, LA RÉPUTATION OU LES DOMMAGES AUX DONNÉES OU AU CONTENU OU LES RÉCLAMATIONS PAR DES TIERS), DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU FOURNI SUR OU À TRAVERS LE SITE, OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION.

15. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS. DANS LA MESURE OÙ ELLES SERONT TENUES POUR JURIDIQUEMENT INVALIDES, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, Y COMPRIS CELLES ÉNONCÉES AUX ARTICLES 13 ET 14, NE DOIVENT PRÉVOIR QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS MAXIMALES PERMISES ET TOUTES LES AUTRES CONDITIONS RESTENT EN VIGUEUR ET PRODUIRONT LEURS EFFETS. SOUS RÉSERVE DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ POUR VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE NOTRE SITE.

16. Disponibilité des produits.
Les informations sur le Site peuvent référencer ou renvoyer à des produits, programmes ou services de la Société qui pourraient ne pas être disponibles dans votre région. Ces références n’impliquent pas que la Société envisage de rendre ces produits, programmes ou services disponibles dans votre région. Veuillez contacter le représentant local de la Société pour plus d’informations.

17. Renonciation et divisibilité
Le défaut de la Société d’exercer ou de faire respecter des droits ou des dispositions dans les présentes Modalités d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits ou dispositions. Si une partie ou une disposition des présentes Modalités d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie ou disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et le reste des présentes Modalités d’Utilisation restera entièrement en vigueur.

18. Loi applicable / Juridiction.
Les présentes Modalités d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes, le cas échéant, et sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois de la province de Québec. Toute action, poursuite ou litige concernant les présentes Modalités d’Utilisation ne peut être institué que dans le district judiciaire de Laval, province de Québec.

19. Informations de contact.
Si vous avez des questions concernant les présentes Modalités d’Utilisation, veuillez contacter la Société à privacypractices@mapei.com . Si vous avez d’autres questions, les coordonnées sont disponibles sur la page « Contactez-nous » du site.

20. Avis
Vous consentez à ce que nous vous informions, à notre discrétion, par courrier électronique,
courrier postal, affichages sur le site, ou d’autres moyens légalement acceptables.

21. Notification de violation du droit d’auteur.
Si vous croyez que votre travail a été violé en relation avec le Site, veuillez envoyer une notification écrite par courrier ordinaire (pas par courriel ou par téléphone) qui contient tous les éléments exigés par l’article 41.25 de la Loi sur le droit d’auteur à Affaires légales, agent désigné pour les droits d’auteur (coordonnées ci-dessous).

22. Comment nous contacter. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions d’utilisation ou si vous devez nous en informer, veuillez écrire à:

Affaires légales
2900 Francis Hughes Avenue
Laval (Québec)
H7L 3J5

23. Entente intégrale. Il s’agit de l’intégralité de l’accord entre vous et la Société, et les présentes Modalités d’Utilisation remplacent tout accord antérieur entre les parties relatif à l’objet des présentes Modalités d’Utilisation. Aucun amendement ou modification de ces Modalités d’Utilisation ne sera effectif s’il est fait par vous, sauf s’il est fait par écrit et dûment signé par un représentant dûment autorisé de la Société. Par la présente, vous garantissez et déclarez que: (i) vous utiliserez le Contenu pour votre propre bénéfice et, acceptez et avez l’intention d’être personnellement lié par ces conditions; ou (ii) vous êtes autorisé et avez l’intention d’être lié par ces conditions au nom de votre société. Les titres sont purement à titre de référence et n’affectent pas la signification de tout terme ou condition. Tous les recours prévus dans les présentes Modalités d’Utilisation sont cumulatifs et s’additionnent et ne remplacent pas tout autre recours de la Société en droit ou en équité. Toute disposition qui doit survivre pour nous permettre de faire valoir sa signification survivra à la résiliation. Une version imprimée de ces Modalités d’Utilisation sera disponible dans des procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à l’utilisation du Site dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement générés, dûment exécutés et conservés dans une version imprimée.

Modalités d’Utilisation Révisées:avril 2018.

Top